Entrepôt de données de santé – E-Confluence

Un EDS permet de regrouper les données médicales, biologiques ou d’imagerie des patients ayant consulté ou ayant été hospitalisés dans ces établissements.

Cet EDS a pour objectif principal la recherche mais peut également servir au pilotage des établissements.

Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Confluence, qui rassemble les centres hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, collecte vos données médicales, administratives et sociales dans le cadre de la création de son EDS.

Le GHT Confluence traite ces données dans l’objectif :

• De réaliser des recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé ;
• D’améliorer le fonctionnement d’outils d’aide au diagnostic ou à la prise en charge médicale ;
• De réaliser des études de faisabilité d’essais cliniques ;
• De produire des indicateurs et amélioration le pilotage stratégique des établissements, sous la responsabilité du médecin responsable de l’information médicale
  (ex : analyses médico-économiques de parcours de soins, évaluation de la qualité et de la pertinence des prises en charge) ;
• D’améliorer de la qualité de l’information médicale ou l’optimisation du codage dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

Quelle est la base légale et réglementaire de cet EDS ?

Les traitements mis en œuvre s’inscrivent dans le cadre, d’une mission d’intérêt public dont sont investis le CHIC et le CHIV (Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

Les modalités de recueil des données pour cet EDS sont conformes à la méthodologie de référence RS-2 concernant les entrepôts de données de santé. Une déclaration de conformité a été réalisée.

Quelles sont les données traitées ?

Catégories de données traitées :

• Données administratives ;
• Données sur le parcours de soins ;
• Comptes-rendus médicaux ;
• Résultats de biologie ;
• Résultats d’imagerie ;
• Prescriptions médicales et prises de médicaments.

Source des données :

Les données sont issues des systèmes d’information utilisés lors de la prise en charge des patients : dossier numérique, système d’information sur le parcours de soins, sur les prescriptions, les résultats de biologie… 

Qui est concerné par l’EDS ?

Le traitement de données concerne les usagers du GHT Confluence, du CHIC et du CHIV.

Qui a accès aux données me concernant ?

Les données stockées au sein de l’EDS sont accessibles uniquement aux personnes habilitées : 

• Des professionnels de santé du GTH Confluence ;
• Des chercheurs et statisticiens du GHT Confluence ;
• Les techniciens et ingénieurs responsables de la maintenance de l’EDS E-Confluence.

Pour garantir les modalités d’accès aux données de l’EDS, 2 comités sont mis en place :

• Un comité de pilotage qui définir les orientations stratégiques et techniques ;
• Un comité scientifique et éthique qui évalue les différentes demandes d’utilisation des données de l’EDS. 

Quelle est la durée de conservation des données de l’EDS ?

La durée de conservation de données au sein d’un EDS est la même que la durée de conservation du dossier médical. Il est donc question ici d’une durée est de 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation au sein du GHT Confluence. Il existe quelques situations où les durées de conservation peuvent être prolongées (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210). 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Des mesures sont mises en place par le GHT Confluence pour garantir la sécurité des données, en accord avec les normes de la CNIL concernant les entrepôts de données de santé (RS-2 – EDS). En particulier, les données de l’EDS du GHT Confluence sont stockées en France, chez un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé.

Qui est responsable des données ?

Le responsable de traitement au sens du RGPD 2016/679 est le Directeur des hôpitaux du CHIC et du CHIV.

Comment puis-je savoir si je participe à une étude ?

Vous avez la possibilité de vous informer sur les différentes recherches menées par le GHT Confluence et auxquelles vous seriez susceptibles de participer en vous connectant sur la plateforme :https://exercicedesdroits.chic.fr/

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement relatif au traitement de vos données personnelles.

Comment vous opposer à l’utilisation de vos données ou exercer vos droits ?

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données dans le cadre de recherche menée à partir de l’EDS E-Confluence sur la plateforme d’information et d’opposition E-Confluence Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données dans le cadre de recherche menée à partir de l’EDS e-Confluence sur la plateforme d’information et d’opposition E-Confluence https://exercicedesdroits.chic.fr/

>> Pour toute question ou pour exercer vos autres droits, contactez le Délégué à la Protection des Données par e-mail à l’adresse suivante : dpo@chicreteil.fr pour le CHIC ou dpo@chiv.fr pour le CHIV.

En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL via le site https://www.cnil.fr/fr/plaintes